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Cette document a été mise à jour le 25/06/2019.

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Modifications des conditions générales d’utilisation

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Propriété intellectuelle

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Sites Web de tiers

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Responsabilité

L'étendue de notre responsabilité envers vous a été déterminée dans le contexte de ce qui suit :

  • l'accès à besustainable vous est fourni gratuitement ;
  • il est de votre responsabilité de déterminer l'adéquation de tout contenu besustainable à tout usage particulier auquel vous souhaitez le mettre ;
  • besustainable ne donne pas d'instructions et vous êtes responsable de toute action ou décision que vous prenez ou ne prenez pas en raison du contenu besustainable;

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement est équipé d'un logiciel antivirus approprié et à jour avant d'accéder ou d'utiliser besustainable .

Bien que nous nous efforcerons de nous assurer que besustainable est disponible pour vous et que le contenu dont nous sommes responsables est exact, nous ne pouvons pas faire d'engagement légal ou de représentation pour vous que besustainable sera disponible à tout moment particulier ou que lui-même ou tout contenu besustainable sera d'une qualité particulière ou adapté à tout usage particulier. Toutefois, nous ferons preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables pour vous fournir tout service.

Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité envers vous pour l'un des types de pertes suivants (si vous subissez l'un d'entre eux en raison de votre utilisation de besustainable ) :

  • les pertes qui n'étaient pas prévisibles pour vous et nous lorsque vous avez accédé pour la première fois à besustainable (même si cette perte résulte de notre non-respect des présentes conditions ou de notre négligence) ;
  • toute perte commerciale que vous pourriez subir, y compris la perte de revenus, de profits ou d'économies prévues (que ces pertes résultent directement ou indirectement de notre défaut) ;
  • les pertes que vous subissez autrement que par suite de notre non-respect des présentes conditions ou de notre négligence ou d'un manquement à nos obligations légales ;
  • toute perte subie en raison de la défaillance d'une partie autre que nous.

Nous ne donnons aucun engagement que besustainable ou tout contenu besustainable sera disponible sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que besustainable ou ses systèmes de support sont exempts de virus ou de bugs.

Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité envers vous si nous échouons, ou si nous sommes interrompus ou retardés dans l'exécution de toute obligation en raison de :

  • l'indisponibilité ou la défaillance de tout service, système, équipement ou logiciel de télécommunications ou informatique exploité ou fourni par vous ou un tiers ;
  • tout autre événement qui n'est pas raisonnablement sous notre contrôle.

Nous ne prenons aucun engagement et n'acceptons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne le contenu besustainable fourni par d'autres utilisateurs du site Web ou des tiers autres que nous.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence.

Général

Si l'une ou l'autre de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable d'une autre manière, les autres conditions resteront pleinement en vigueur et en vigueur.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter par email (info@besustainable.brussels) ou par courrier (Bruxelles Environnement, Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles).

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge